Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 2016 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 2016
Publié le25 novembre 2016
PublicationJORF n°0274 du 25 novembre 2016
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRE1634333A
IdentifiantJORFTEXT000033472181
RéférenceArrêté du 23 novembre 2016 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, JO du 25 novembre 2016, NOR AGRE1634333ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000033472183

La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA), des lycées d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2017-2018 :


RÉGIONS
ÉTABLISSEMENTS

Auvergne-Rhône-Alpes
LPA Contamine sur Arve

Bourgogne-Franche-Comté
LEGTPA d'Auxerre Labrosse

Centre
LEGTA Bourges le Sollier

LEGTA Tours Fondettes

Corse
LEGTA Sartène

Grand Est
LEGTA Chaumont

LEGTPA Charleville-Mézières

LEGTPA Troyes - Saint-Pouange

Hauts-de-France
LEGTA Crézancy

LPA de la Haute-Somme (Site de Peronne)

Ile-de-France
LEGTPA Brie-Comte-Robert

LEGTPA Saint-Germain-en-Laye

Nouvelle-Aquitaine
LEGTPA Alphonse Defumade-Ahun

Occitanie
LPA Saint-Affrique

Article 2 JORFARTI000033472185

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2017-2018 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000033472187

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, P. Vinçon

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-166 du 12 février 1991 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033472181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).