Article (sans numéro) JORFARTI000033472451
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 22 novembre 2016 Dépôt d'une
proposition de loiN° 131 (2016-2017). - Proposition de loi de MM. Vincent DELAHAYE, François ZOCCHETTO, Mme Annick BILLON, MM. Philippe BONNECARRÈRE, Olivier CADIC, Michel CANEVET, Olivier CIGOLOTTI, Daniel DUBOIS, Joël GUERRIAU, Claude KERN, Nuihau LAUREY, Hervé MARSEILLE, Pierre MÉDEVIELLE, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Yves POZZO di BORGO, Henri TANDONNET, Mme Lana TETUANUI visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 23 novembre 2016 Dépôt d'une
proposition de loiN° 138 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Jean-Pierre LELEUX relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de projets de
loiN° 134 (2016-2017). - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé, envoyé à la commission des affaires sociales. N° 135 (2016-2017). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 136 (2016-2017). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 137 (2016-2017). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Document enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 24 novembre 2016 Dépôt d'un rapport d'information
N° 147 (2016-2017). - Rapport d'information de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde.
Dépôts du jeudi 24 novembre 2016 Dépôts
N° 139. - Projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale, envoyé à la commission des finances. N° 140. - Rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale : - Tome I. - Le budget de 2017 et son contexte économique et financier ; - Tome II fascicule 1. - Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) : - Volume 1 : Examen des articles ; - Volume 2 : Tableau comparatif ; - Tome II fascicule 2. - Affaires européennes : - (rapporteur spécial : M. François MARC) ; - Tome III. - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) : - Volume 1 : Examen des articles ; - Volume 2 : Tableau comparatif.
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Documents mis en distribution le vendredi 25 novembre 2016
N° 140. - Rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale : Tome I : Le budget de 2017 et son contexte économique et financier. Tome II : fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier : - Volume 1 : Examen des articles ; - Volume 2 : Tableau comparatif. Tome II : fascicule 2 : Affaires européennes.