Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2015 modifié relatif à l'approbation du cahier des charges « Collèges numériques et innovation pédagogique » ;
Vu la convention du 29 décembre 2015 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Innovation numérique pour l'excellence éducative »),
Arrête :
Le cahier des charges de l'appel à projets modifié « Collèges numériques et innovation pédagogique - édition 2017 » prévu par l'action « Innovation numérique pour l'excellence éducative » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement, L. Schweitzer (1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de la Caisse des dépôts et consignations, du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.