La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Article 1 JORFARTI000033501034
Délégation est donnée à Mme Françoise PROFIT, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du secrétariat général du processus Bologne auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions des missions du secrétariat du processus de Bologne rattaché à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Article 2 JORFARTI000033501035
Délégation est donnée à Mme Catherine KERNEUR, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des formations du cycle licence, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des formations du cycle licence.
Article 3 JORFARTI000033501036
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe PAUL, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des formations de santé, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des formations de santé.
Article 4 JORFARTI000033501037
Délégation est donnée à M. Philippe ALCOUFFE, ingénieur de recherche de 1re classe, chef du département des contrats de sites, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des contrats de sites.
Article 5 JORFARTI000033501038
Délégation est donnée à M. Jean-François CLERC, expert de haut niveau, chef de la mission du pilotage des opérations campus, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du pilotage des opérations campus.
Article 6 JORFARTI000033501039
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2016.
S. Bonnafous
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