Article (sans numéro) JORFARTI000033501731
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché ; - le rapport sur la mise en application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ; - la contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet « Hôpital Universitaire Grand Paris-Nord », accompagnée de l'avis du commissariat général à l'investissement.
Le premier a été transmis à la commission des lois et à celle des finances, le deuxième à la commission des lois et à celle de la culture, les autres aux commissions des affaires économiques, des affaires sociales et des finances.