Article (sans numéro) JORFARTI000033507933
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 29 novembre 2016 Dépôt d'une
proposition de loiN° 155 (2016-2017). - Proposition de loi de Mme Eliane ASSASSI, M. Dominique WATRIN, Mmes Annie DAVID, Laurence COHEN, M. Patrick ABATE, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Eric BOCQUET, Jean-Pierre BOSINO, Mmes Cécile CUKIERMAN, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Mmes Brigitte GONTHIER-MAURIN, Gélita HOARAU, MM. Pierre LAURENT, Michel LE SCOUARNEC, Mme Christine PRUNAUD et M. Bernard VERA, visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail », envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 30 novembre 2016 Dépôt de
propositions de loiN° 159 (2016-2017). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. N° 160 (2016-2017). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. N° 165 (2016-2017). - Proposition de loi constitutionnelle de Mmes Gélita HOARAU, Eliane ASSASSI, M. Patrick ABATE, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Eric BOCQUET, Jean-Pierre BOSINO, Mmes Cécile CUKIERMAN, Laurence COHEN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, Michel LE SCOUARNEC, Mme Christine PRUNAUD, MM. Bernard VERA et Dominique WATRIN, visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un projet de
loiN° 164 (2016-2017). - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 156 (2016-2017). - Rapport de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale, pour 2017 (n° 154, 2016-2017). N° 157 (2016-2017). - Rapport de M. René VANDIERENDONCK, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de M. Bruno SIDO et plusieurs de ses collègues tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (n° 587, 2015-2016). N° 158 (2016-2017). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de M. Bruno SIDO et plusieurs de ses collègues tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (n° 587, 2015-2016). N° 161 (2016-2017). - Rapport et texte de la commission de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de résolution européenne de M. André GATTOLIN et Mme Colette MELOT, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive « Services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché (n° 103, 2016-2017). N° 162 (2016-2017). - Rapport de Mme Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n° 304, 2015-2016). N° 163 (2016-2017). - Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 304, 2015-2016). N° 166 (2016-2017). - Rapport de M. Louis Nègre, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. N° 167 (2016-2017). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. N° 168 (2016-2017). - Rapport de M. Jean-François RAPIN, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. N° 169 (2016-2017). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Documents législatifs mis en distribution le jeudi 1er décembre 2016
N° 140. - Rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale : Tome III, annexe 18 : Investissements d'avenir (M. Albéric de MONTGOLFIER) ; Tome III, annexe 19 : Justice (M. Antoine LEFÈVRE) ; Tome III, annexe 26 : Régimes sociaux et de retraite (compte d'affectation spéciale : pensions) (M. Jean-Claude BOULARD). N° 143. - Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale : Tome II : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) (M. Gilbert BARBIER) ; Tome VIII : Travail et emploi (M. Michel FORISSIER). N° 156. - Rapport de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale, pour 2017. N° 158. - Texte de la commission des lois, sur la proposition de loi de M. Bruno SIDO et plusieurs de ses collègues tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires.