Article (sans numéro) JORFARTI000033508018
N° 02919
AVIS AU PUBLIC
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT DIRECTION DE L'ÉNERGIE
Demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Courgenay »
Par demande en date du 26 février 2016, la société pétrolière de production et d'exploitation SAS (ZA Pense Folie, 45220 Château-Renard) a sollicité, pour une durée de cinq ans, un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Courgenay », sur les départements de l'Aube et de l'Yonne. Le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :
SOMMET | NTF MÉRIDIEN ORIGINE PARIS | RGF93 MÉRIDIEN ORIGINE GREENWICH | ||
Longitude Est | Latitude Nord | Longitude Est | Latitude Nord | |
A | 1,30 gr | 53,70 gr | 3° 30‘ 24“ | 48° 19‘ 48“ |
B | 1,40 gr | 53,70 gr | 3° 35‘ 48“ | 48° 19‘ 48“ |
B | 1,40 gr | 53,60 gr | 3° 35‘ 48“ | 48° 14‘ 24“ |
D | 1,30 gr | 53,60 gr | 3° 30‘ 24“ | 48° 14‘ 24“ |
La surface ainsi définie est de 66,88 km2 environ. Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de publication de l'avis correspondant au Journal officiel de l'Union européenne. Les demandes en concurrence sont adressées au ministre chargé des mines, conformément au décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockages souterrains (Journal officiel de la République française du 3 juin 2006).
Nota. - Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction de l'énergie, bureau exploration et production des hydrocarbures), tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux (téléphone : 01-40-81-95-27).