Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2016/2037 de la Commission du 21 novembre 2016 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs aérosols et adaptant ses dispositions en matière d'étiquetage au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 novembre 2016
Publié le22 novembre 2016
PublicationJOUE L 314 du 22 novembre 2016
NOR32016L2037
IdentifiantJORFTEXT000033508700
RéférenceDirective (UE) 2016/2037 de la Commission du 21 novembre 2016 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs aérosols et adaptant ses dispositions en matière d'étiquetage au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ), JO du 22 novembre 2016, NOR 32016L2037Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 75/324/CEE du Conseil du 20 mai 1975, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2010-323 du 23 mars 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033508700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).