Arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Article (sans numéro) JORFARTI000033511228

Echelon central de la direction des services de la navigation aérienne

Article 1 JORFARTI000033511229

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions, à :

M. Christophe Bigand, administrateur civil hors classe.

Article 2 JORFARTI000033511230

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € TTC, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :

Mme Edith Tartry, conseillère d'administration de l'aviation civile.

Article (sans numéro) JORFARTI000033511233

Direction des opérations

Echelon central de la direction des opérations

Article 3 JORFARTI000033511234

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :

M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Frédéric Guignier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

Mme Maryse Debuchy, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe.

Article (sans numéro) JORFARTI000033511235

Services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest

Article 4 JORFARTI000033511236

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Olivier Chansou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Gilles Perbost, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Philippe Pusset, administrateur civil hors classe ;

Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Pascal Menec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile jusqu'au 31 décembre 2016 ;

M. Antoine Grelet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean Beijard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Sylvie Placier, conseillère d'administration de l'aviation civile ;

M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;

M. Jean-Claude Lavedrine, conseiller d'administration de l'aviation civile ;

M. Henri-Xavier Tonnerre, conseiller d'administration de l'aviation civile.

Article 5 JORFARTI000033511237

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :

M. Frédéric Dalle-Vedove, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 6 JORFARTI000033511240

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :

M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 7 JORFARTI000033511243

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

M. Eric Pinaquy, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

Mme Catherine Brachet, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Stéphane Le Borgne, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article (sans numéro) JORFARTI000033511244

Centre en route de la navigation aérienne Est

Article 8 JORFARTI000033511245

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Nicolas Cazalis, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

Mme Isabelle Edard, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Julien Rouyer, attaché principal d'administration de l'Etat ;

M. Didier Depierre, attaché d'administration de l'Etat.

Article (sans numéro) JORFARTI000033511246

Centre en route de la navigation aérienne Sud Est

Article 9 JORFARTI000033511247

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Gilles Raymond, conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Mme Bernadette Ammouche, attachée principale d'administration de l'Etat.

Article 10 JORFARTI000033511248

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article (sans numéro) JORFARTI000033511249

Centre en route de la navigation aérienne Ouest

Article 11 JORFARTI000033511250

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

Mme Isabelle Romby, attachée principale d'administration de l'Etat ;

M. Jean-Charles Baïsset, attaché d'administration de l'Etat.

Article 12 JORFARTI000033511251

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.

Article (sans numéro) JORFARTI000033511252

Service de la navigation aérienne Nord

Article 13 JORFARTI000033511253

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Alexandre Crozat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Vincent Minnaert, attaché principal d'administration de l'Etat.

Article 14 JORFARTI000033511254

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :

M. Christian Candelier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Article 15 JORFARTI000033511257

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

M. Rodrigue Lenclud, assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale.

Article (sans numéro) JORFARTI000033511258

Service de la navigation aérienne Nord-Est

Article 16 JORFARTI000033511259

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Frédéric Dantzer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Delphine Follenius, conseillère d'administration de l'aviation civile.

Article 17 JORFARTI000033511260

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :

M. Elie Hamou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 18 JORFARTI000033511263

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :

M. Alain Landart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 19 JORFARTI000033511266

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article (sans numéro) JORFARTI000033511267

Service de la navigation aérienne Centre-Est

Article 20 JORFARTI000033511268

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Simon Besse, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat.

Article 21 JORFARTI000033511269

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :

M. Jean-Georges Harter ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la navigation aérienne.

Article 22 JORFARTI000033511272

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :

M. Jean-Christophe Bethoule, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Article 23 JORFARTI000033511275

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

M. Daniel Bour, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article (sans numéro) JORFARTI000033511276

Service de la navigation aérienne Sud-Est

Article 24 JORFARTI000033511277

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

Mme Emmanuelle Blanc, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Jean-Luc Chauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile jusqu'au 3 décembre 2016 ;

Mme Béatrice Ianuli, conseillère d'administration de l'aviation civile ;

M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'Etat ;

Mme Marie-Laurence Bossy, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, à compter du 2 janvier 2017.

Article 25 JORFARTI000033511278

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :

M. Jean-Claude Gréaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Article 26 JORFARTI000033511281

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :

Mme Marielle Toutain, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Olivier Delvallée, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

Article (sans numéro) JORFARTI000033511284

Service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

Article 27 JORFARTI000033511285

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Serge Callec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Alain Echegut, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat.

Article 28 JORFARTI000033511286

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 250 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :

M. Pascal Manac'h, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne.

Article 29 JORFARTI000033511289

Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :

M. Patrick Amouroux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 30 JORFARTI000033511292

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

Mme Valérie Wacheux, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.

Article (sans numéro) JORFARTI000033511293

Service de la navigation aérienne Sud

Article 31 JORFARTI000033511294

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Jean-Marc Pipet, conseiller d'administration de l'aviation civile.

Article 32 JORFARTI000033511295

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :

M. Dominique Arnouil, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 33 JORFARTI000033511298

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

Mme Sandrine Bercé, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article (sans numéro) JORFARTI000033511299

Service de la navigation aérienne Ouest

Article 34 JORFARTI000033511300

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Antoine Martin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Adeline Robert, attachée principale d'administration de l'Etat.

Article 35 JORFARTI000033511301

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :

M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Article 36 JORFARTI000033511304

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale.

Article (sans numéro) JORFARTI000033511305

Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

Article 37 JORFARTI000033511306

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, à :

M. Jérôme Journet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Catherine Segay, conseillère d'administration de l'aviation civile.

Article 38 JORFARTI000033511307

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :

M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 39 JORFARTI000033511310

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :

M. Michel Areno, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Patrick Ange, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article (sans numéro) JORFARTI000033511313

Service de la navigation aérienne océan Indien

Article 40 JORFARTI000033511314

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Lionel Dutartre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 41 JORFARTI000033511315

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :

M. Patrick Bourriaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Article 42 JORFARTI000033511318

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

Mme Mylène Joseph, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article (sans numéro) JORFARTI000033511319

Services de la navigation aérienne région parisienne (CRNA/N et organismes Roissy/Orly)

Article 43 JORFARTI000033511320

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Nicolas Marcou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Chemseddine Chkioua, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

Mme Françoise Fête, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;

M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile ;

M. Nizar Chaffai, attaché principal d'administration de l'Etat.

Article 44 JORFARTI000033511321

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

Mme Souad Merrach, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

Mme Sylvie Gondcaille, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article (sans numéro) JORFARTI000033511322

Service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 45 JORFARTI000033511323

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Benoît Gosset, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

Mme Johanne Briand, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.

Article 46 JORFARTI000033511324

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :

M. Emmanuel Henriot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Article 47 JORFARTI000033511327

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

Mme Cécile Briand, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article (sans numéro) JORFARTI000033511328

Direction de la technique et de l'innovation (DTI)

Article 48 JORFARTI000033511329

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Pascal Planchon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Nicolas Dubois, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Alain Pouech, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Article 49 JORFARTI000033511330

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- les marchés d'un montant inférieur à 250 000 € TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ;

- pour les marchés d'un montant égal ou supérieur à 250 000 € TTC :

- tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur à 250 000 € TTC ;

- tous les actes concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur à 250 000 € TTC ;

- tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent,

à :

Mme Christiane Dujardin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Stéphane Ricci, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Véronique Laval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Yannick Meston, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. André-Noël Gaget, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Michel Gros, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.

Article 50 JORFARTI000033511331

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ;

- pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :

- tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;

- tous les actes concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;

- tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent,

à :

I. - Mme Laetitia Reder, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Stéphane Serabian, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

II. - M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Christelle Pianetti, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Yves Bonnefous, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Guy Rilba, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Daniel Cario, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

III. - Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jacques Blet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Thierry Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Erick Lassis, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

IV. - Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

V. - M. Eric Coudrier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile jusqu'au 1er avril 2017 ;

M. Joël Faucon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er avril 2017 ;

M. Bruno Kriner, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Pélissier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

VI. - M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

M. Jean-Luc Lay, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Panabière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Patrick Darbo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Eric Martin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Isabelle Besse-Papin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

VII. - M. Patrick Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Vincent Brès, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Didier Eberhardt, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Philippe Molerus, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 51 JORFARTI000033511332

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, à :

I. - M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Eric Sadon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Florence Serdot-Omer, ingénieure en chef contrôleur de la navigation aérienne.

II. - M. Jean-Pierre Porte, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Julien Spieser, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Romain Troit, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Béatrice Crouzier, ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

III. - M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Anne-Edwige Courbière, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Didier Richert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Amir Abecassis, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

IV. - M. Philippe Mahul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Jean-Marc Catanèse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Vincent Carminati, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

V. - Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Eric Ouanes, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;

Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;

M. Jean-Pierre Coubret, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Yann Lorec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

VI. - Mme Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;

Mme Nadine Pichard, attachée principale d'administration de l'Etat ;

Mme Marie-Hélène Tura, attachée principale d'administration de l'Etat ;

M. Michel-Ange Bonini, attaché principal d'administration de l'Etat ;

M. Bruno Gouge, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Gilles Boudouresques, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;

Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

VII. - Mme Liliane Capdevielle-Adès, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 52 JORFARTI000033511333

Délégation est donnée, à l'effet de signer les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, à :

Mme Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;

Mme Patricia Reinhardt, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

Mme Nadine Pichard, attachée principale d'administration de l'Etat ;

Mme Marie-Hélène Tura, attachée principale d'administration de l'Etat.

Article 53 JORFARTI000033511334

Délégation est donnée, à l'effet de signer, les bons de commande sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :

M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 54 JORFARTI000033511335

Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT, à :

Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 55 JORFARTI000033511336

L'arrêté du 24 mars 2016 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

Article 56 JORFARTI000033511337

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.