Article 1 JORFARTI000033511701
A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, le nombre « 563 » est remplacé par le nombre « 568 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le24 novembre 2016
Publié le2 décembre 2016
PublicationJORF n°0280 du 2 décembre 2016
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1621548A
IdentifiantJORFTEXT000033511699
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000033511703
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 novembre 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron Le garde des sceaux, ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur, V. Gronner La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, A. Rousseau Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur, V. Moreau
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