Article 1 JORFARTI000033511706
A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, le mot « 29 » est remplacé par le mot « 30 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le24 novembre 2016
Publié le2 décembre 2016
PublicationJORF n°0280 du 2 décembre 2016
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1624627A
IdentifiantJORFTEXT000033511704
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000033511708
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 novembre 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur, V. Gronner Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau
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