Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : entreprises éditrices de publications de presse d'information politique et générale. Objet : reconduction du mécanisme correctif de l'aide au portage de la presse. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret a pour objet de reconduire pour l'année 2016, dans la limite des crédits disponibles, la mesure transitoire prévue lors de la réforme du fonds d'aide au portage par le 2° de l'article 8 du décret n° 2014-1080 du 24 septembre 2014 portant réforme du fonds d'aide au portage de la presse et déjà reconduite pour l'année 2015 par l'article 4 du décret n° 2015-1392 du 30 octobre 2015 réformant plusieurs dispositifs d'aide à la presse écrite. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse,
Décrète :
Sans préjudice des dispositions des 3° et 4° de l'article 3 du décret du 6 novembre 1998 susvisé, l'aide versée à un bénéficiaire au titre de l'année 2016 en application des dispositions du a du 1° de ce même article est au moins égale à 90 % de celle qui lui a été versée au titre de l'année 2015.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et de la communication, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Audrey Azoulay Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre des outre-mer, Ericka Bareigts Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.