Article (sans numéro) JORFARTI000033520504
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du jeudi 1er décembre 2016 :
Présents . - Claude Bérit-Débat, Patrick Chaize, Gérard Cornu, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Hervé Poher, Rémy Pointereau, Michel Raison, Jean-Yves Roux, Michel Vaspart.
Excusés. - Annick Billon, Pierre Camani, Evelyne Didier, Jean-Jacques Filleul, Cyril Pellevat.
Assistaient en outre à la séance. - Michèle André (commission des finances), Gérard Bailly (commission des affaires économiques), Bernard Delcros (commission des finances), Loïc Hervé (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Patricia Morhet-Richaud (commission des affaires sociales).
Commission des finances :
2e séance du jeudi 1er décembre 2016 :
Présents . - Michèle André, Michel Canevet, Thierry Carcenac, Philippe Dallier, Vincent Eblé, André Gattolin, Charles Guené, Fabienne Keller, Marc Laménie, François Marc, Albéric de Montgolfier, Daniel Raoul, Richard Yung.
Excusés. - Bernard Delcros, Thierry Foucaud, Hervé Marseille, François Patriat.
Assistaient en outre à la séance : Jean Bizet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), René Danesi (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Didier Marie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Morin-Desailly (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Michel Raison (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Convocations
Commission des affaires économiques :
Convocation rectifiée :
1. L'horaire de la réunion de commission prévue mardi 6 décembre 2016, à 14 h 30 est décalé à 15 heures ;
2. En conséquence, l'ordre du jour des réunions de la semaine s'établit comme suit :
I. - Mardi 6 décembre 2016, à 15 heures (salle 263) :
1. Examen du rapport pour avis de M. Gérard Bailly sur le projet de loi n° 47 rectifié (2016-2017) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
Les articles 14, 15 A, 15, 15 bis A, 15 ter, 15 quater, 15 quinquies, 16 bis, 16 ter, 17, 17 bis, 17 ter, 18, 18 bis, 19, 20 A, 20 BA, 20 B, 20, 20 bis A, 20 bis, 20 ter, 21 A, 21, 21 bis et 22 ont été délégués au fond à la commission des affaires économiques
Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat est expiré.
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 7 décembre 2016, à 10 heures (salle 263) :
1. Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 16 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (M. Martial Bourquin, rapporteur) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat est expiré.
2. Questions diverses.
Nominations de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
M. Jean-François Mayet a été nommé rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond.
M. Michel Vaspart a été nommé rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 176 (2016-2017), adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Proposition de loi n° 4118 (AN XIVe lég.), relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale - procédure accélérée) : lundi 5 décembre 2016, à 12 heures.
Proposition de loi n° 160 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires : lundi 5 décembre 2016, à 12 heures.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté :
Projet de loi n° 148 (2016-2017) relatif à l'égalité et à la citoyenneté, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture : lundi 5 décembre 2016, à 12 heures.