Article 1 JORFARTI000033537504
Le cahier des charges de l'appel à projets « Collèges numériques et ruralité » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Collèges numériques et ruralité »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2016
Publié le6 décembre 2016
PublicationJORF n°0283 du 6 décembre 2016
AutoritéPremier ministre
NORPRMI1634812A
IdentifiantJORFTEXT000033537500
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 29 décembre 2015 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique ») et du plan « France très haut débit »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000033537505
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement, L. Schweitzer (1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de la Caisse des dépôts et consignations, du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.