Article (sans numéro) JORFARTI000033545786
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat ; - le rapport sur la mise en application de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ; - le rapport sur la mise en application de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; - le rapport stratégique d'orientation relatif au système ferroviaire, accompagné de l'avis du haut comité du système de transport ferroviaire ; - le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Le premier a été transmis à la commission des affaires économiques, le deuxième à la commission des finances et à celle des affaires économiques, le troisième à la commission des finances, ainsi qu'à celles des affaires économiques, des affaires étrangères, des affaires sociales, de l'aménagement du territoire, de la culture et des lois, le quatrième à la commission de l'aménagement du territoire et à celle des finances, le cinquième à la commission des lois, ainsi qu'à celles des affaires économiques, de l'aménagement du territoire, de la culture et des finances.