Article (sans numéro) JORFARTI000033549821
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Avis d'une commission sur une nomination
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis, lors de sa réunion du 7 décembre 2016, un vote favorable (30 voix pour, aucune voix contre et 2 bulletins blancs) à la nomination de M. Jean-François DELFRAISSY aux fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.