Publics concernés : membres du Conseil d'orientation pour l'emploi. Objet : modification de la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le Conseil d'orientation pour l'emploi, placé auprès du Premier ministre, est un organisme consultatif chargé d'établir des diagnostics partagés et de formuler des propositions de réforme en matière d'emploi. Le présent décret a pour objet d'élargir sa composition en prévoyant la présence, parmi les représentants des partenaires sociaux, d'un représentant désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) et, parmi les représentants des administrations et organismes chargés d'une mission de service public, du directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000033553518
Le décret du 7 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le nombre : « cinquante et un » est remplacé par le nombre : « cinquante-trois » ;
b) Au deuxième alinéa, le nombre : « Quatorze » est remplacé par le nombre : « Quinze » ;
c) Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« k) Un membre désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ; »
d) Au seizième alinéa, le nombre : « Douze » est remplacé par le nombre : « Treize » ;
e) Au vingt et unième alinéa, les mots : « directeur des politiques économiques » sont remplacés par les mots : « chef du service des politiques publiques » ;
f) Au vingt-cinquième alinéa, la mention : « (ANPE) » est supprimée ;
g) Après le vingt-huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« m) Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ; »
2° Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Les articles 1er à 6 du présent décret peuvent être modifiés par décret. »
Article 2 JORFARTI000033553528
Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Myriam El Khomri
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