Article (sans numéro) JORFARTI000033553803
Assemblée nationale Session ordinaire de 2016-2017
Avis d'une commission sur une nomination
Saisie en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires sociales a, le mardi 6 décembre 2016, émis un avis favorable, par 16 voix contre 0, à la nomination de M. Jean-François Delfraissy aux fonctions de président du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.