Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 octobre 2016
Publié le2 décembre 2016
PublicationJOUE L 327 du 2 décembre 2016
NOR32016L2102
IdentifiantJORFTEXT000033558455
RéférenceDirective (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ), JO du 2 décembre 2016, NOR 32016L2102Légifrance →

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Cité par 3 textes
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018, v. init. · transposition
Décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 (V) · transposition
Arrêté du 20 septembre 2019, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033558455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).