Article (sans numéro) JORFARTI000033561797
Assemblée nationale Session ordinaire de 2016-2017
Mardi 13 décembre 2016
A 9 h 30. − 1re séance publique : Questions orales sans débat. A 15 heures. − 2e séance publique : Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration en application de l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution. A 21 h 30. − 3e séance publique : Discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 4295).