Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juillet 2015, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Jura.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU JURA
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU de qualification de l'emploi | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef du service connaissance prospective habitat | A | 1 | 35 |
Chef du pôle habitat-Service connaissance prospective habitat | A | 1 | 35 |
Chargé des fonctions sociales du logement, gens du voyage-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat | B | 1 | 25 |
Chargé de mission logement locatif programmation, délégation de compétences, tutelle HLM, renouvellement urbain-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat | B | 1 | 25 |
Chargé de mission aides du parc privé-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat | B | 1 | 25 |
Chargé de la commission de conciliation, conventionnement Etat-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat | C | 1 | 15 |
Secrétaire du pôle habitat-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat | C | 1 | 15 |
Fait le 5 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Avezard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.