Article 1 JORFARTI000033578388
Au point 2 de l'article 3 de l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé, il est ajouté après les mots : « 30 mètres » les mots suivants : « et vingt plongées à une profondeur au-delà de 40 mètres ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2016
Publié le13 décembre 2016
PublicationJORF n°0289 du 13 décembre 2016
AutoritéMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
NORVJSF1635779A
IdentifiantJORFTEXT000033578386
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000033578390
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « plongée subaquatique », il est ajouté les mots suivants : « délivré avant le 1er juillet 2017 ou le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ plongée subaquatique ” délivré à partir du 1er juillet 2017 et assorti du certificat complémentaire “ plongée profonde et tutorat ”. » ;
2° Au quatrième alinéa, après le mot : « justifiant », il est ajouté les mots suivants : « de l'attestation de “ premiers secours en équipe de niveau 1 ” (PSE1) ou son équivalent en cours de validité, du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent et ».
Article 3 JORFARTI000033578393
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Article 4 JORFARTI000033578395
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations, B. Béthune
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