Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2007 modifié relatif au titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 29 septembre 2016,
Arrête :
Le titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 15 février 2017 au niveau V et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle.
2. Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique selon le tableau figurant ci-dessous :
FRAISEUR (SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES et à commande numérique (arrêté du 23 mars 2007 modifié) | FRAISEUR (SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES et à commande numérique (présent arrêté) |
|---|---|
Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle | Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle |
Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique | Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique |
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : Fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique.
Niveau : V.
Code NSF : 251 u.
Résumé du référentiel d'emploi
A partir d'un plan de définition, le (la) fraiseur(se) prépare, règle et conduit sa machine pour réaliser entièrement ou en partie une pièce unitaire ou une petite série de pièces sur fraiseuse conventionnelle ou à commande numérique.
Le fraisage est particulièrement adapté à l'usinage de pièces prismatiques, serrées en étau ou bridées sur la table de travail.
L'enlèvement de matière, sous forme de copeaux, résulte de la combinaison de deux mouvements : rotation de l'outil de coupe d'une part, avance de la pièce à usiner d'autre part.
Les pièces réalisées sont principalement métalliques, mais peuvent être constituées d'autres matières telles que les plastiques ou les composites.
Elles peuvent présenter une grande variété de formes et de dimensions.
Le (la) fraiseur(se) détermine les paramètres du procédé et choisit les outils et outillages les plus appropriés, quand ceux-ci ne sont pas prédéfinis.
Sur machine-outil à commande numérique, il (elle) peut être amené(e) à intervenir dans le programme d'usinage de la pièce à produire, à créer ou modifier une séquence.
Il (elle) doit réaliser et livrer sa production dans le cadre de procédures d'assurance qualité.
Il (elle) assure la conformité de sa production, la gestion des documents de suivi et des outillages.
Il (elle) réalise les opérations d‘entretien simples et de courte durée de son poste de travail.
L'emploi s'exerce en atelier, généralement dans des petites ou moyennes entreprises orientées sur la production « unitaire et en petites séries » ou sur la maintenance.
Le professionnel travaille debout et, selon les entreprises, c'est un travail à la journée ou posté (2 8).
Il (elle) travaille en autonomie, avec un niveau de responsabilité important en regard de la valeur des pièces produites et des équipements utilisés.
Ce travail nécessite une bonne vision spatiale, une forte concentration liée à la précision attendue et une bonne capacité à anticiper les problèmes techniques.
En cas d'incident, il lui appartient de remédier au problème s'il estime en avoir la compétence ou de faire appel à son responsable pour prendre une décision.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification
1. Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle
Effectuer la préparation d'un usinage sur fraiseuse conventionnelle, à partir d'un plan de pièce.
Usiner une pièce ou une petite série sur une fraiseuse conventionnelle.
Réaliser le contrôle continu de sa fabrication dans un atelier d'usinage.
2. Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique
Effectuer la préparation d'un usinage sur fraiseuse à commande numérique, à partir d'un plan de pièce et éventuellement d'un programme préétabli.
Usiner une pièce ou une petite série sur une fraiseuse à commande numérique.
Réaliser le contrôle continu de sa fabrication dans un atelier d'usinage.
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre
Mécanique générale et de précision ou mécanique industrielle.
Fabrication d'outillages mécaniques ou de machines spéciales.
Secteur de l'automobile, de l'armement, de l'aéronautique, de la maintenance mécanique.
Opérateur régleur sur fraiseuse.
Opérateur régleur sur fraiseuse à commande numérique (ou sur centre d'usinage).
Fraiseur.
Codes ROME :
H2903 - Conduite d'équipement d'usinage ;
H2912 - Réglage d'équipement de production industrielle.
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Fait le 2 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA, M. Charbit
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.