Article 1 JORFARTI000033586327
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'ensemble des établissements publics. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé du développement durable
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le9 décembre 2016
Publié le14 décembre 2016
PublicationJORF n°0290 du 14 décembre 2016
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRS1601424A
IdentifiantJORFTEXT000033586323
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé de l'environnement,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000033586329
A la quatrième ligne du tableau de l'article 2 du même arrêté, les mots : « Parcs nationaux » sont remplacés par les mots : « Etablissements publics ».
Article 3 JORFARTI000033586331
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2016.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J. Clément La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice des ressources humaines, E. Le Guern La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson Le secrétaire d'Etat chargé du budget et et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Koutchouk
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