Article (sans numéro) JORFARTI000033586433
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2016, la démission présentée par M. Dominique MAILHOT, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 1er septembre 2016.
M. Dominique MAILHOT est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine et radié des cadres à compter de la même date.
M. Dominique MAILHOT est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.