Article (sans numéro) JORFARTI000033586626
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mercredi 14 décembre 2016
Commission des affaires économiques, éventuellement, à 9 h 30 (salle n° 263) :
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47 rectifié, 2016-2017). - Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte adopté par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 30 (salle Clemenceau) :
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont (n° 154, 2015-2016) et projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (n° 847, 2015-2016). - Examen du rapport et des textes de la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n° 135, 2016-2017). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n° 4026, AN-XIVe législature). - Examen du rapport et du texte de la commission.
« Australie : le rôle de la France dans le nouveau monde ». - Examen du rapport d'information.
Nomination de rapporteurs.
Commission des affaires sociales, à 9 heures (salle n° 213) :
Audition de M. Luc Derepas, candidat pressenti à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (en application de l'article L. 451-1 du code de la santé publique).
Prise en charge de personnes handicapées en dehors du territoire national. - Présentation du rapport d'information.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, à 14 h 30 (salle n° 213) :
Audition de M. Patrice Ract Madoux, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).
Commission des finances, à 9 h 30 (salle n° 131) :
Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016. - Désignation des candidats.
Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés. - Communication et, éventuellement, présentation d'une proposition de résolution.
Proposition de résolution européenne sur l'approfondissement de la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire (n° 123, 2016-2017). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution européenne sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe (n° 124, 2016-2017). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 h 30 (salle Médicis) :
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité. - Audition de représentants de l'Alliance pour la confiance numérique.
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Projet de loi de finances rectificative pour 2016. - Création d'une taxe sur les professions réglementées du droit affectée au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice (article 35). - Communication.
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. - Examen du rapport et du texte de la commission.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Séance du lundi 12 décembre 2016 :
Présents. - Gérard Bailly, Alain Bertrand, Jean-Claude Lenoir.
Excusés. - Annie Guillemot, Joël Labbé, Valérie Létard, Henri Tandonnet.
Ont délégué leur droit de vote. - Dominique Estrosi Sassone, Daniel Laurent.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du lundi 12 décembre 2016 :
Présents. - Jérôme Bignon, Patrick Chaize, Jacques Cornano, Ronan Dantec, Evelyne Didier, Odette Herviaux, Jean-François Longeot, Hervé Maurey, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin, Jean-Yves Roux.
Excusés. - Annick Billon, Jean-Jacques Filleul, Michel Fontaine, Chantal Jouanno, Jean-François Mayet, Rémy Pointereau, Charles Revet.
Ont délégué leur droit de vote. - Claude Bérit-Débat, Jean Bizet, Nicole Bonnefoy, Gérard Cornu, Alain Fouché, Chantal Jouanno, Pierre Médevielle, Rémy Pointereau.
Commission des affaires économiques :
Séance du mardi 13 décembre 2016 :
Présents. - Gérard Bailly, Alain Bertrand, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Gérard César, Roland Courteau, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Michel Le Scouarnec, Bruno Sido, Yannick Vaugrenard.
Excusés. - Annie Guillemot.
Ont délégué leur droit de vote. - François Calvet, Alain Chatillon, Marc Daunis, Alain Duran, Annie Guillemot, Philippe Leroy, Marie-Noëlle Lienemann, Michel Magras, Sophie Primas.
Commission des finances :
Séance du mardi 13 décembre 2016 :
Présents. - Philippe Adnot, Michèle André, Marie-France Beaufils, Eric Bocquet, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Marie-Hélène Des Esgaulx, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, François Marc, Albéric de Montgolfier, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.
Excusés. - Eric Doligé, Didier Guillaume, Bernard Lalande, François Patriat, Maurice Vincent.
Ont délégué leur droit de vote. - Yannick Botrel, Michel Bouvard, Serge Dassault, Francis Delattre, Marie-Hélène Des Esgaulx, Jacques Genest, Charles Guené, Didier Guillaume, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Hervé Marseille, François Patriat, Maurice Vincent.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 13 décembre 2016 :
Présents. - Philippe Bas, François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Michel Delebarre, Félix Desplan, Pierre Frogier, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Catherine Tasca, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - François-Noël Buffet, Yves Détraigne, Sophie Joissains, François Pillet, Jean-Pierre Sueur, Alain Vasselle.
Assistaient en outre à la séance. - Chantal Deseyne (commission des affaires sociales), Gélita Hoarau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Antoine Karam (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Robert Laufoaulu (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Vivette Lopez (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Michel Magras (commission des affaires économiques), Georges Patient (commission des finances), Abdourahamane Soilihi (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Convocations
Commission des affaires économiques :
La réunion du mercredi 14 décembre 2016 à 9 h 30 est annulée.