Article (sans numéro) JORFARTI000033586632
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les mesures d'accompagnement en faveur de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna pour leur permettre d'appliquer les principaux dispositifs de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce rapport a été transmis à la commission de l'aménagement du territoire, à celle des affaires économiques et à la délégation sénatoriale à l'outre-mer.