Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1977 limitation de la température de chauffage de locaux ou s'exercent des activités à caractère scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 1977
NatureArrêté
Signé le25 juillet 1977
Publié le6 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000033600693
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