Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2016 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 2016
Publié le15 décembre 2016
PublicationJORF n°0291 du 15 décembre 2016
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1636823A
IdentifiantJORFTEXT000033606895
RéférenceArrêté du 8 décembre 2016 portant délégation de signature, JO du 15 décembre 2016, NOR PRMX1636823ALégifrance →

Le commissaire général à la stratégie et à la prospective,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2016 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000033606898

L'article 3 de l'arrêté du 31 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BALESTRIERE, cheffe du bureau des affaires financières, délégation de signature est donnée à M. Issam FARTOUT, agent contractuel adjoint de la cheffe du bureau des affaires financières, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette. »

Article 2 JORFARTI000033606900

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2016.

J. Pisani-Ferry

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033606895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).