Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau ;
Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat au budget, auprès du ministre des finances et des comptes publics, en date du 12 janvier 2015,
Arrête :
Les taux de promotion mentionnés au I de l'article 17 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés, pour l'année 2016, dans les catégories I, II et III des agences de l'eau, figurent en annexe 1 au présent arrêté.
Les taux de sélection mentionnés au II de l'article 18 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal d'agents classés dans les catégories III, IV et V des agences de l'eau pouvant accéder, pour l'année 2016, à la grille de rémunération de la catégorie supérieure, figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Les directeurs des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
NATURE DE L'AVANCEMENT DE NIVEAU | TAUX APPLICABLE POUR L'ANNÉE 2016 |
|---|---|
Au 2e niveau de la catégorie I | 6 % |
Au 2e niveau de la catégorie II | 6 % |
Au 2e niveau de la catégorie III | 7 % |
ANNEXE 2
CATÉGORIES CONCERNÉES | TAUX APPLICABLE POUR L'ANNÉE 2016 |
|---|---|
De catégorie V en IV | 5 % |
De catégorie IV en III | 5 % |
De catégorie III en II | 5 % |
Fait le 12 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité F. Mitteault
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