Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général du travail,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret du 20 mars 2014 portant nomination du directeur général du travail ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;
Vu la décision d'affectation collective du 22 juin 2011 ;
Vu la décision du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale du travail),
Décide :
Il est inséré un article 22 à la décision du 11 août 2015 susvisée :
« Art. 22. - Délégation est donnée à Michèle Kauffmann, attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction générale du travail, à l'effet de valider dans l'outil Chorus DT les ordres de missions et les états de frais en tant que valideur hiérarchique de premier niveau. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2016.
Y. Struillou