Article 1 JORFARTI000033617232
A l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2004 susvisé, le montant : « 60 euros » est remplacé par le montant : « 70 euros ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le12 décembre 2016
Publié le16 décembre 2016
PublicationJORF n°0292 du 16 décembre 2016
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1631996A
IdentifiantJORFTEXT000033617230
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-529 du 11 juin 2004 portant création d'une indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000033617234
A l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2004 susvisé, les mots : « des secrétariats généraux de police de Paris et de Versailles est fixé à 90 euros » sont supprimés et remplacés comme suit : « du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Paris-Ile-de-France est fixé conformément au tableau ci-dessous :
1ER JANVIER 2017 | 1ER JANVIER 2018 | 1ER JANVIER 2019 | |
|---|---|---|---|
-Complément Ile-de-France | 100 € | 110 € | 120 € |
Article 3 JORFARTI000033617236
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2016.
Le ministre de l'intérieur, Bruno Le Roux Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
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