Article (sans numéro) JORFARTI000033617857
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 15 décembre 2016 Dépôt de
propositions de loiN° 231 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Alain ANZIANI tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 233 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Alain BERTRAND visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 234 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Roland COURTEAU tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 235 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Christophe BÉCHU visant à moduler les indemnités versées aux élus municipaux des villes de plus de cent mille habitants en fonction de leur présence en conseil et commission, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de propositions de résolution européenne
N° 237 (2016-2017). - Proposition de résolution européenne de MM. Philippe BONNECARRÈRE et Daniel RAOUL présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne, envoyée à la commission des affaires économiques. N° 238 (2016-2017). - Proposition de résolution européenne de Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'étiquetage et le gaspillage alimentaires, envoyée à la commission des affaires économiques.
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'
article 34-1 de la ConstitutionN° 236 (2016-2017). - Proposition de résolution de Mme Aline ARCHIMBAUD en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 232 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, sur les actes du colloque « Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès » organisé le 22 septembre 2016.
Documents mis en distribution le vendredi 16 décembre 2015
N° 179. - Rapport de Mmes Colette MÉLOT et Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN et plusieurs de ses collègues, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir. N° 206. - Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, envoyée à la commission des lois. N° 209. - Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, envoyée à la commission des lois. N° 217. - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution de MM. Jean-Paul ÉMORINE et Didier MARIE au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe (n° 124, 2016-2017) et texte de la commission. N° 219. - Proposition de résolution européenne de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, présentée au nom de la commission des finances, en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur les propositions de directives du Conseil COM (2016) 683 final concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) et COM (2016) 685 final concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés. N° 230. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.