Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 713-1 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2015 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de Limoges en date du 13 mai 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 2016 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Limoges en date du 20 mai 2016,
Arrête :
Il est créé au sein de l'université de Limoges une école au sens de l'article L. 713-1du code de l'éducation, dénommée Ecole d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges issue du regroupement de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle et de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges.
Les étudiants inscrits en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges poursuivent la formation au sein de l'école d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges. S'ils en font la demande, ils peuvent recevoir, à la place du titre d'ingénieur diplômé de l'école d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges, celui d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges.
Le conseil d'administration de l'université de Limoges détermine la composition du conseil provisoire de l'école.
Le président de l'université de Limoges est chargé de l'organisation des élections des membres du conseil de l'école d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges en fonction à la date de publication du présent arrêté est nommé administrateur provisoire de l'école d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges.
A l'article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, le a du 8° est remplacé par l'alinéa suivant :
« a) Ecole d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.