Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière. Objet : classement indiciaire applicable à ces agents. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017 . Notice : le décret fixe le classement indiciaire du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié est fixé comme suit :
INDICES BRUTS À COMPTER du 1er janvier 2017 | INDICES BRUTS À COMPTER du 1er janvier 2018 | INDICES BRUTS À COMPTER du 1er janvier 2019 | INDICES BRUTS À COMPTER du 1er janvier 2020 |
|---|---|---|---|
348-548 | 350-548 | 351-548 | 354-558 |
Le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.