Article (sans numéro) JORFARTI000033624411
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Samedi 17 décembre 2016
A 9 h 30, l'après-midi et, éventuellement, le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 (n° 208, 2016-2017).
Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 214, tomes I et II, 2016-2017).
Délais limites
Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017.
Dépôt des amendements : lundi 19 décembre 2016, à l'ouverture de la discussion générale.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris Charles de Gaulle (n° 167, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 décembre 2016, à 17 heures.
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (n° 197, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 décembre 2016, à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 190, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 décembre 2016, à 17 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 ou nouvelle lecture.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 décembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : mercredi 21 décembre 2016, à l'ouverture de la discussion générale.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 810, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 décembre 2016, à 17 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 décembre 2016, à 17 heures.