Article (sans numéro) JORFARTI000033624415
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Lundi 19 décembre 2016
Commission des finances, à 15 h 30 et, éventuellement, à l'issue de la discussion générale (Salle n° 131) :
A 15 h 30 :
Projet de loi de finances pour 2017 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Eventuellement, à l'issue de la discussion générale :
Projet de loi de finances pour 2017 - Examen des amendements, en nouvelle lecture.
Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016, à 9 h 30 (Salle n° 131, Sénat) :
Nomination du bureau.
Nomination des rapporteurs.
Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, à 16 heures (Salle 6241, Assemblée nationale) :
Nomination du bureau.
Nomination des rapporteurs.
Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Membres présents ou excusés
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi :
Séance du jeudi 15 décembre 2016 :
Présents. - Gérard Bailly, Roland Courteau, Ronan Dantec, Michel Delebarre, Chantal Jouanno, Hervé Poher, Rémy Pointereau, Sophie Primas, Raymond Vall.
Excusé. - Daniel Gremillet.
Convocations
Commission des finances :
Convocation rectifiée :
Mercredi 21 décembre 2016, à 10 heures (Salle Médicis) :
Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, sur la finalisation de l'accord international de « Bâle III », ouverte à la commission des affaires européennes aura lieu dans la salle de la commission des finances (A0131).
Cette audition ne fait pas l'objet d'une captation vidéo et n'est pas ouverte à la presse.
L'ordre du jour du lundi 19 décembre, et les autres points de celui du mercredi 21 décembre sont inchangés.
Mission d'information sur « la situation de la psychiatrie des mineurs en France » :
Mercredi 21 décembre 2016, à 14 h 30 (Salle 213) :
Audition de M. Michel Laforcade, directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine (ARS Nouvelle-Aquitaine), auteur du rapport relatif à la santé mentale, remis à la ministre des affaires sociales et de la santé le 10 octobre 2016. Cette audition sera ouverte au public et à la presse. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires sociales (secretaires.affaires-sociales@senat.fr) au plus tard le mardi 20 décembre 2016. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (n° 155, 2016-2017) : lundi 19 décembre 2016, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Proposition de résolution européenne n° 104 (2016-2017) présentée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir : mardi 20 décembre 2016, à 12 heures.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Proposition de loi n° 176 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (M. Michel Vaspart, rapporteur) : lundi 19 décembre 2016, à 12 heures.
Commission des finances :
Proposition de résolution européenne présentée par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, sur les propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés : mardi 20 décembre 2016, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Proposition de loi n° 86 (2016-2017) relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale : lundi 19 décembre 2016, à 12 heures.
Proposition de loi n° 209 (2016-2017) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et sur la proposition de loi organique n° 206 (2016-2017) relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques, modifiées par l'Assemblée nationale en deuxième lecture : lundi 19 décembre 2016, à 12 heures.