Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment ses articles 34-III et 37-I (1°) ;
Vu le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 9 ; Après en avoir délibéré le 15 décembre 2016,
Décide :
Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne délègue, jusqu'au 15 décembre 2017, au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, le pouvoir d'homologuer les logiciels de jeux et de paris utilisés par les opérateurs.
Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne rend compte au collège, lors de la séance la plus proche, des décisions prises en vertu de la délégation.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
Fait à Paris, le 15 décembre 2016.
Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, C. Coppolani