Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne modifiée, notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne ;
Vu la décision n° 2015-028 du 21 mai 2015 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant renouvellement de l'agrément n° 0012-PO-2010-06-07 à la société EVEREST GAMING LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle en ligne » ;
Vu le courrier de la société EVEREST GAMING LIMITED en date du 25 novembre 2016 sollicitant l'abrogation de son agrément de jeux de cercle en ligne n° 0012-PO-2010-06-07 ;
Vu les autres pièces du dossier ; Après en avoir délibéré le 15 décembre 2016 ;
Décide :
Est abrogée la décision n° 2015-028 en date du 21 mai 2015 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant renouvellement de l'agrément n° 0012-PO-2010-06-07 de la société EVEREST GAMING LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle en ligne ».
La liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés sera mise à jour en conséquence. Cette liste sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société EVEREST GAMING LIMITED et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2016.
Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, C. Coppolani