Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2016-1652 du 2 décembre 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances de trésoreries militaires et des plafonds de dépenses ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2016 ;
Sur proposition du ministre de la défense,
Arrête :
Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé, le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2016 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE SOLDE ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2016
TYPE D'AVANCE de trésorerie | LIBELLÉ | PROGRAMME | TITRE | AVANCE de trésorerie (en €) | PLAFOND de dépenses autorisées en 2016 (en €) (1) |
|---|---|---|---|---|---|
Solde | Mission « Défense » Soutien de la politique de défense | 212 | 2 | 9 333 330 000 | 8 047 480 000 |
Mission « Action extérieure de l'Etat » Action de la France en Europe et dans le monde | 105 | 2 | 46 610 000 | 38 840 000 | |
Mission « Outre-mer » Emploi outre-mer | 138 | 2 | 115 410 000 | 96 170 000 | |
Mission « Sécurités » Gendarmerie nationale Sécurité civile | 152 161 | 2 2 | 4 090 000 51 720 000 | 3 410 000 43 100 000 | |
Mission « Ecologie, développement et mobilités durables » Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement durable et de la mobilité durable | 217 | 2 | 11 160 000 | 9 300 000 | |
Total ATS | 9 562 320 000 | 8 238 300 000 | |||
(1) Par programme, la dépense peut dépasser le montant du plafond fixé dans la présente colonne, dans la limite des crédits disponibles sur le titre 2. | |||||
Fait le 16 décembre 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau