Le conseil d'administration,
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 8 (1°), 13 et 15 ;
Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion ;
Vu le règlement intérieur du Centre national de gestion ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement en date du 22 novembre 2016 ;
Vu le rapport présenté par la directrice générale du Centre national de gestion, Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 JORFARTI000033659303
La délibération susvisée du 28 avril 2010 et le règlement intérieur du CNG sont modifiés ainsi qu'il suit :
1°) La dernière phrase du premier alinéa de l'article 2 de la délibération et de l'article 12-2 du règlement intérieur, relatifs à l'organisation du département des affaires générales est ainsi rédigée : « A cet effet, il comporte les structures et responsables suivants : » ;
2°) Au 3° de ces deux mêmes articles, les mots : « L'unité des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « La cellule des affaires juridiques » ;
3°) Aux articles 2 à 4 de la délibération et 12-2 à 12-4 du règlement intérieur, les mots : « unités » et : « L'unité » sont respectivement remplacés par les mots : « bureaux » et : « Le bureau ».
Article 2 JORFARTI000033659307
La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française à l'expiration du délai de quinze jours prévu au deuxième alinéa de l'article 13 du décret susvisé du 4 mai 2007.
Fait le 30 novembre 2016.
Pour le président du conseil d'administration :
La vice-présidente, M.-S. Desaulle
Textes cités liens · DILA2
délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010