Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2012 modifié, portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 relatif au classement des postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis des représentants à la commission administrative paritaire du corps des administrateurs des finances publiques,
Arrête :
M. Willy WILCZEK, administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté en qualité de comptable du centre des finances publiques de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône), est affecté en qualité de comptable de la trésorerie municipale de Saint-Martin (Guadeloupe).
M. Jean-Jacques RUSSO, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de la Charente-Maritime, est affecté en qualité de comptable du centre des finances publiques de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône).
M. Laurent GINISTY, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 novembre 2012 modifié, portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des finances publiques :
Le chef de service des ressources humaines, A. Magnant