Article (sans numéro) JORFARTI000033659919
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Mercredi 21 décembre 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4323).
Rapport de Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4122 et n° 4192).
Rapport de Mme Béatrice Santais, au nom de la commission des affaires économiques.
4. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n° 4069 et n° 4140).
Rapport de Mme Françoise Dumas, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.