Article (sans numéro) JORFARTI000033659939
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Mercredi 21 décembre 2016
A 14 h 30 et le soir :
1. Cinq conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (n° 847, 2015-2016).
Rapport de M. Cédric PERRIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 223, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 225, 2016-2017).
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont (n° 154, 2016-2017).
Rapport de M. Cédric PERRIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 223, 2016-2017)
Texte de la commission (n° 224, 2016-2017).
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Émirats arabes unis (n° 448, 2014-2015).
Rapport de Mme Nathalie GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 200, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 201, 2016-2017).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n° 135, 2016-2017).
Rapport de Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 226, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 227, 2016-2017).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (n° 136, 2016-2017).
Rapport de M. Jacques GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 198, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 199, 2016-2017).
2. Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 208, 2016-2017).
Délai limite pour le dépôt des amendements : à l'ouverture de la discussion générale :
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 16, 2016-2017).
Rapport de M Martial BOURQUIN, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 189, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 190, 2016-2017).
4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 169, 2016-2017).
Rapport de MM. Jean-François RAPIN, sénateur et Laurent GRANDGUILLAUME, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 168, 2016-2017).
5. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 245, 2016-2017).
Rapport de M. Cyril PELLEVAT, sénateur, Mmes Bernadette LACLAIS et Annie GENEVARD, députées, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 244, 2016-2017).
Délai limite
Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2016.
Dépôt des amendements : mercredi 21 décembre 2016, à l'ouverture de la discussion générale.