Article 1 JORFARTI000033675746
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur de M. Ludovic BACQ, exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008, au 31 décembre 2016.
Journal officiel · Décision
Décision du 19 décembre 2016 portant nomination et cessation de fonction auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le19 décembre 2016
Publié le23 décembre 2016
PublicationJORF n°0298 du 23 décembre 2016
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX1637912S
IdentifiantJORFTEXT000033675743
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan ;
Vu la décision du 14 septembre 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000033675747
Est nommé au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, M. Ludovic BACQ à compter du 1er janvier 2016.
Article 3 JORFARTI000033675749
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2016.
A. Hazan