Article (sans numéro) JORFARTI000033675798
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 21 décembre 2016 Dépôt de
propositions de loiN° 268 (2016-2017). - Proposition de loi de Mme Patricia MORHET-RICHAUD et M. Gérard BAILLY relative à l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. N° 270 (2016-2017). - Proposition de loi de MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO et Mathieu DARNAUD relative à la vitalité de la démocratie locale et à l'équilibre des territoires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un projet de
loiN° 269 (2016-2017). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Liste des documents législatifs mis en distribution le vendredi 23 décembre 2016
N° 141. - Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale : Tome IX : Participations financières de l'Etat (M. Alain CHATILLON). N° 181. - Rapport d'information de M. Éric DOLIGÉ et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, relatif à l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'Etat au profit des collectivités territoriales. N° 235. - Proposition de loi de M. Christophe BÉCHU visant à moduler les indemnités versées aux élus municipaux des villes de plus de cent mille habitants en fonction de leur présence en conseil et commission, envoyée à la commission des lois. N° 267. - Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.