Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000033681517
L'article 1er de l'arrêté du 21 septembre 2010 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 21 septembre 2010 est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2017 : 270, dont 114 postes difficiles et 156 postes très difficiles ;
A compter du 1er janvier 2018 : 290, dont 128 postes difficiles et 162 postes très difficiles ;
A compter du 1er janvier 2019 : 300, dont 135 postes difficiles et 165 postes très difficiles. »
Article 2 JORFARTI000033681519
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 3 JORFARTI000033681521
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources et des compétences de la police nationale, M. Kirry La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur du budget, V. Moreau
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