Article 1 JORFARTI000033681849
Mme Sonia FRANCIUS est nommée directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Guyane à compter du 1er novembre 2016.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er novembre 2016 portant nomination d'un directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er novembre 2016
Publié le24 décembre 2016
PublicationJORF n°0299 du 24 décembre 2016
AutoritéMinistère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
NORFDFA1636216A
IdentifiantJORFTEXT000033681846
La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales et notamment son article 8-II ;
Vu le décret du 11 février 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000033681850
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er novembre 2016.
Laurence Rossignol