Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le président de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu les dispositions du code de l'énergie, et notamment son article L. 135-3 et son article R-135-1 ;
Vu la décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 11 octobre 2001 établissant le modèle du titre d'habilitation prévu par le décret n° 2000-874 du 7 septembre 2000 ;
Vu la décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 21 janvier 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie ;
Vu la délibération du 10 octobre 2013 portant adoption du règlement intérieur de la Commission de régulation de l'énergie,
Décide :
La présente décision abroge et remplace la décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 21 janvier 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie.
Sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie :
A la direction générale :
M. Jean-Yves Ollier.
M. Francis Hauguel.
M. Olivier Nony.
Mme Isabelle Peudennier.
Mme Nadine Redon.
A la direction des réseaux :
Mme Alice Aparicio.
M. Nicolas Astier.
Mme Caroline Barrault.
M. Aurélien Bernard.
Mme Domitille Bonnefoi.
M. Selim Boussetta.
Mme Marie-Hélène Briant.
Mme Clémence Bruttin.
Mme Elsa Caballero.
M. Benoît Calatayud.
M. Quentin de Bremond d'Ars.
M. Maxime Delbart.
M. Nicolas Deloge.
M. Antoine Dereuddre.
M. David Epelbaum.
M. Benoît Esnault.
Mme Karen Feugueur.
M. Frédéric Gravot.
Mme Edith Hector.
Mme Christelle Heng.
Mme Pauline Henriot.
M. Dominique Jamme.
M. Didier Laffaille.
M. Quentin-Xavier Latour.
M. François Leveillé.
Mme Marie Montigny.
Mme Laureline Morange.
M. Pierre-Louis Pernet.
M. Roman Picard.
M. Thomas Pillot.
Mme Sophie Plumel.
M. Julien Saunier.
M. Thibaut Stadler.
M. Martial Tricaud.
M. Martin Vergier.
M. Jérémy Vincent.
Mme Elisabeth Voisin.
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros :
Mme Raymonde Bardou.
M. Ulrich Baret.
M. Baptiste Bortot.
M. Nicolas Craplet.
M. Quang Anh Hao Do.
Mme Marlène Doury.
M. Ivan Kinnel.
M. Fadhel Lakhoua.
M. Edouard Le Bret.
M. Julien Maréchal,
M. Matthieu Morin.
M. Saul Pedraza,
M. Stéphane Poisson.
M. Senthil Ramalingame.
M. Raphaël Raynaud.
Mme Audrey Saintini.
Mme Anne-Laure Schnabele.
M. Alexandre Varoqueaux.
M. Julien Vincerot.
M. Paul Wipf.
A la direction du développement des marchés :
M. Laurent Ayoun.
M. François Berthelemy.
M. Jules Boistard.
M. Thomas Chabrier.
Mme Emilie Combes.
Mme Amandine Deboisse.
M. Michaël Delay.
M. Tommy Eleouet,
M. Stéphane Gillet.
M. Mathieu Gimenez.
M. Julien Janes.
Mme Kseniya Khromova.
Mme Mathilde Lavoine.
M. Christophe Leininger.
M. Emmanuel Massa.
M. Yann Michel.
M. Aurélien Paillard.
Mme Ophélie Painchault.
Mme Mladena Pavlova-Joveski.
M. Emmanuel Rodriguez.
M. Clément Serre.
M. Adrien Thirion.
A la direction juridique :
Mme Alexandra Bonhomme.
Mme Maud Brassart.
M. Mathieu Cacciali.
M. Andy Contesso.
Mme Maureen Dejobert.
M. Thibaut Delarocque.
M. Josselin Gallon.
M. Corentin Goupillier.
Mme Claire Hellich-Praquin.
M. Lucas Monnier.
Mme Louise Rullaud.
Mme Tatiana Savouré.
Le président de la Commission de régulation de l'énergie délivre à chacun des agents mentionnés à l'article 1er de la présente décision, le titre d'habilitation mentionné par l'article R.135-3 du code de l'énergie dans les conditions prévues par la décision du 11 octobre 2001 susvisée.
Lorsque l'ouverture d'une enquête est décidée, le président de la Commission de régulation de l'énergie désigne les agents chargés de la conduire.
En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.
Le directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2016.
P. de Ladoucette