Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2016

NatureArrêté

Signé le20 décembre 2016

Publié le27 décembre 2016

PublicationJORF n°0300 du 27 décembre 2016

AutoritéMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

NORDEVK1611945A

IdentifiantJORFTEXT000033691693

Référence

Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, JO du 27 décembre 2016, NOR DEVK1611945A

Légifrance →

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 modifié relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000033691695

L'annexe II de l'arrêté du 4 mai 2007 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000033691697

La directrice des ressources humaines de l'environnement, de l'énergie et de la mer, le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe II JORFARTI000033691699

ANNEXE II LISTE DES ÉTABLISSEMENTS OU PARTIES D'ÉTABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA MER

ÉTABLISSEMENTS OU SITES ET LIEUX CONCERNÉS	PÉRIODE CONSIDÉRÉE
	Date de début	Date de fin
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Ateliers de Bonneuil	1963	2002
Corse-du-Sud (2A)
Ateliers, magasins d'Ajaccio	1968	2012
Phare de Pertusato	1955	2002
Phare des îles Lavezzi	1950	2015
Phare de la Chiappa	1950	2015
Phare de Senetosa	1950	2011
Phare des îles Sanguinaires	1950	1998
Feu de la citadelle à Ajaccio	1950	1995
Feu de Capo du Muro	1950	1995
Feu Scoglio Longo	1950	1995
Feu de Cap Feno	1950	1995
Phare de San Ciprianu	1950	1995
Vedette de travail « Iles Lavezzi »	1960	1998
Baliseur « Iles Sanguinaires »	1991	1998
Centre d'exploitation de Bonifacio	1955	1998
Haute-Corse (2B)
Feux du Dragon et du Génois (vieux port de Bastia)	1963	2002
Phare de la Giraglia	1950	1998
Vedette de travail « Ile de la Giraglia »	1959	1998
Phare d'Alistro	1950	2000
CEI annexe de Calvi-dépôt de Mozzelo	1960	1998
Phare de la Revellata	1950	1998
Alpes-Maritimes (06)
Ateliers et CEI de Cannes	1950	1997
Ateliers et CEI de Villefranche	1980	1997
Phare de la Garoupe	1950	1996
Phare de Saint-Jean Cap Ferrat	1950	1997
Phare de Vallauris	1950	1997
Phare de l'Islette	1950	1997
Phare de Nice	1950	1997
Aude (11)
Atelier du centre d'exploitation de Port-la-Nouvelle	1971	1998
Vedette « Espérance »	1971	1998
Drague à godets « Pas-de-Calais »	1971	1972
Remorqueur « Canna »	1971	1972
Porteur « Marie Salope »	1971	1972
Bouches du Rhône (13)
Phare du Planier	1957	2002
Baliseur A. Fresnel	1977	1994
Vedette Largade	1977	1994
Ateliers de Marseille (poste 123 digue du large)	1976	1998
Centre de stockage POLMAR de Port de Bouc	1981	2001
Phare de la Couronne	1960	2001
Phare de Faraman	1960	2004
Feu ouest de la passe Léon Gourret (GPMM)	1970	2009
Feu ouest et feu est de la passe de la Madrague (GPMM)	1970	2009
Feu nord, feu sud et feu ouest de la passe de Mourepiane (GPMM)	1970	2009
Feu ouest entrée et feu de la digue du port de Saumaty (GPMM)	1970	2009
Feu est de la passe du cap Janet (GPMM)	1970	2009
Feu est de la passe des chalutiers (GPMM)	1970	2009
Feu ouest et feu est du port Abri (GPMM)	1970	2009
Feu du fort Saint-Nicolas	1970	2009
Feu de la pointe de l'Esquallidou	1970	2009
Feu de la digue du bassin Bérouard (La Ciotat)	1970	2009
Feu des Capucins (La Ciotat)	1970	2009
Feu de la pointe Saint-Antoine (Port de Bouc)	1970	2009
Feu des trois frères (Port de la Mède)	1970	2009
Balise de la digue (Port de la Mède)	1970	2009
Calvados (14)
Ateliers de la subdivision des Phares et balises de Ouistreham	1982	2005
Bâtiment usine de la subdivision de Ouistreham	1982	2000
Drague « CO1 »	1980	1985
Drague « Les Morées »	1980	2000
Vedette de balisage « Les Essarts »	1980	2000
Ateliers de la subdivision maritime de Caen	1980	2000
Charente-Maritime (17)
Atelier de la subdivision Ports hydrographie et dragages	1990	1999
Drague « Cap d'Aunis »	1990	1999
Atelier de la subdivision de La Rochelle ville	1978	1989
Drague « TD6 »	1978	1989
Atelier CEI de La Rochelle	1974	2001
Navire « Estrée »	1974	2001
Phare des Baleines	1982	1995
Phares de l'île d'Aix et Phare de Chassiron	1976	1995
Phare de la Coubre	1971	1995
Feux du môle d'escale de La Pallice	1969	1995
Feux du pont d'Oléron	1967	1995
Ateliers de la direction de la mer et de la coopération	1970	1997
Travée levante de Martrou	1967	1991
Drague « Hydre »	1980	1997
Drague « Avalis »	1966	1997
Drague « Dragor »	1992	1997
Train de dragage n° 2	1960	1997
Côtes-d'Armor (22)
Phares des Côtes-d'Armor	1950	2006
Phare des Sept îles	1950	2014
Phare des Roches Douvres	1950	2015
Parcs, ateliers et magasin de la subdivision à Lézardrieux	1950	2006
Vedette « La Horaine »	1957	2000
Vedette « Le Trahillion »	1983	2000
Finistère (29)
Atelier et CEI maritime du quai Malbert à Brest	1949	1998
Atelier peinture-sablage de Brest	1995	1995
Ancien CEI	2003	2004
Bureaux du quai Malbert à Brest	2012	2012
Bureaux du quai Malbert à Brest	Limité aux fonctions de technicien du génie civil
Centre Polmar de Brest	1972	2003
Navire « Georges de Joly »	1929	2002
Vedette « Boldwen »	1981	1996
Vedette « Velleda »	1968	1998
Vedette de l'Ile de Batz	1960	1998
Bouées-Phares de Brest et du rail d'Ouessant	1978	1998
Atelier maritime Brest port	1972	1998
Phare du Créac'h	1950	1999
Antenne Phares et balises du Créac'h	2008	2010
Phare de l'île Vierge	1950	1998
Phare de Saint-Mathieu	1950	1998
Ateliers maritimes de l'antenne de Concarneau (quai est)	1950	1998
Phares rattachés à l'antenne de Concarneau	1950	1997
Autres phares rattachés à la subdivision de Brest	1950	1999
Phare de la Vieille	1950	2013
Phare des Pierres Noires	1950	2015
Phare d'Armen	1950	2013
Maison-feu de Lanildut	1950	2009
Gard (30)
Atelier du centre d'exploitation d'Aigues-Mortes	1966	1998
Vedette « Bourgidou »	1974	1998
Vedette « Disponibel »	1966	1974
Ateliers du centre d'exploitation et de l'écluse de Saint-Gilles	1966	1998
Atelier du centre d'exploitation de Beaucaire	1966	1998
Gironde (33)
Atelier CEI du Verdon-sur-Mer	1976	1996
Phare de Cordouan	1973	1998
Phare de la Pointe de Grave	1973	1998
Phare d'Hourtin	1973	1998
Phare de Lège-Cap Ferret	1973	1998
Baliseur « André Blondel »	1975	1999
Languedoc-Roussillon (34)
Ateliers et magasins de la subdivision de Sète (docks Richelieu et Quai d'Alger)	1966	2002
Matériel naval du service réformé :
-porteurs, dragues, remorqueurs, chaloupes, pilonneuse -ponton bigue Le Porthos	1966 1966	2000 2004
Matériel naval en activité :
-« Cap Croisette » -« Camargue » -« Languedoc VII »	1982 1986 1986	2000 2000 2000
Ponts mobiles de Sète :
-Pont de Tivoli (centrale de maintenance) -Pont de la Victoire -Pont de la Gare -Pont Sadi-Carnot (appartient à la région LR)	1966 1966 1966 1966	2007 1998 1998 Date de transfert à la région
Phares : de l'Espiguette (Le Grau du Roi), du Mont St-Clair (Sète), de Brescou (Agde), du Cap Leucate (Leucate), du Cap Béar (Port-Vendres)	1966	1998
Atelier du centre d'exploitation de Palavas	1966	1998
Drague « Bergeron »	1976	1998
Remorqueur « Mistral »	1974	1998
Porteur « Lagarde »	1982	1998
Centre de stockage POLMAR de Sète	1980	2001
Feu est de la pointe rouge (étang de Thau)	1966	2009
Feu ouest plagette (bassin de Thau)	1966	2009
Feu de la digue est (port de Marseillan)	1966	2009
Feux de la digue est et de la digue ouest (Cap d'Agde)	1966	2009
Feu de la jetée sud (port du Canet)	1966	2009
Feu de la jetée sud (port du Barcarès)	1966	2009
Feu de la digue ouest (Port Camargue)	1966	2009
Feux de la jetée est et de la jetée ouest (port du Grau-du-Roi)	1966	2009
Feux de la jetée est et de la jetée ouest (port de Carnon)	1966	2009
Feu rive gauche (port de Palavas)	1966	2009
Feu de Fort Fanal (Port-Vendres)	1950	1998
Ille-et-Vilaine (35)
Ateliers de l'antenne de Saint-Malo	1946	2007
Phare des Bas Sablons	1946	1999
Navire « Traversaine »	1985	1999
Phare du Herpin	1946	2006
Loire-Atlantique (44)
Ateliers et CEI de la subdivision de Saint-Nazaire	1950	1998
Phares en mer (phares de la Banche, du Grand Charpentier, du Pilier, du Four)	1954	2008
Baliseur « Charles Babin »	1949	1997
Vedette « Avel Mad »	1949	2006
Phare de la Noëveillard	1845	1983
Manche (50)
Centre de liants de Granville	1950	1991
Parc de balisage de Granville	1971	2008
Vedette « Les Epiettes »	1981	2002
Pôle des Phares et balises de Granville	1961	2011
Bureaux de Cherbourg	1970	2013
Parcs, ateliers et magasins de la subdivision de Cherbourg	1970	2010
Ancien CEI de la subdivision de Cherbourg	1986	2010
Ateliers et hangar en bois de la subdivision de Cherbourg	1970	2013
Phare de Carteret	1839	1998
Phare de Gatteville	1982	2003
Phare de Cap Levi	1948	2006
Phare de Fort de l'Ouest	1840	1985
Phare de La Hague	1837	1989
Ex antenne RANA à Heauville	1984	2008
Ex antenne RANA à Vauville	1984	1998
Bateau relève Phare de La Hague	1947	1984
Bateau relève Phare du Port de l'Ouest	1950	1994
Morbihan (56)
Magasin et ateliers de la subdivision de Lorient	1945	2008
Baliseur « Roi Gradlon »	1952	1999
Station de contrôle de Kerdonis à Locmaria (Belle Ile en Mer)	1970	2000
Station d'émission (Arn Rana) de Plouharnel	1970	2000
Station d'émission (Toran) de St-Philbert	1970	2001
Chaloupe de travaux et vedette de servitude Locmaria-Logoden	1960	1999
Phare de Goulphar (Belle-Ile)	1951	1998
Phare de Pen Men (Groix)	1953	1998
Phare de la Teignouse	1978	1998
Phare des Cardinaux	1973	1998
Nord (59)
Ateliers travaux de la subdivision de Dunkerque	1960	2015
Ateliers peinture/ sablage/ menuiserie	1950	2015
Phares et établissements de signalisation maritime (littoral)	1950	2000
Baliseur « Emile Allard »	1950	2003
Vedette d'intervention rapide « Ruytingen »	1950	2001
Bateaux feux locaux et bouées phares de la subdivision de Dunkerque	1940	1996
Locaux sociaux de Dunkerque	1966	2015
Bâtiment centre POLMAR de Dunkerque	1978	2015
Pas-de-Calais (62)
Ateliers dragages et magasin général (réparations industrie navale) du service maritime des ports de Boulogne et de Calais	1945	2015 ou date de transfert à une collectivité
Ateliers Loubet	1972	2015 ou date de transfert à une collectivité
Dragues « La liane » et « Maxime Outrey »	1945	1987
Drague « Opale »	1987	2000
Porteurs « Huron », « Iroquois » et « St-Laurent »	1945	1987
Canot SNSM	1945	2000
Vedettes rattachées à Boulogne : « Mc Kenzy », « Margaret I », « Margaret II », « Tigre I », « Tigre II »	1945	2000
Pontons « Turney » et « Titan »	1945	1987
Ecluses : Marguet, Napoléon, Loubet	1945	2000
Ecluse Sanson	1972	2015 ou date de transfert à une collectivité
Barrage Marguet	1974	1989
Feux darse et jetée Sud-Ouest	1950	1998
Ateliers et magasins du service maritime basé à Calais	1945	2015 ou date de transfert à une collectivité
Dragues, porteurs, canot SNSM, vedettes rattachés à Calais	1945	2000
Ecluse : Carnot, Ouest, de la Batellerie	1945	2015 ou date de transfert à une collectivité
Pont mobile Vétillart	1945	2000
Phare de Calais	1945	2000
Pompes de sections des Wateringues	1960	2000
Groupes électrogènes et chaufferie de la gare maritime	1960	1975
Grues mobiles OTTON (CCI)	1945	1988
Groupes électrogènes de la Capitainerie du Port de Calais	1979	1996
Forme de radoub et bateau porte	1945	2000
Feux jetées Est et Ouest (Calais)	1945	2000
Ponts : de Vic, Curie, des Attaques, de Boulogne	1945	1993
Phares : Carnot, Touquet	1945	1995
Phare de Berck	1945	2015
Ateliers de la subdivision maritime d'Etaples et Vedette « La Canche »	1960	2003
Phare du Cap Gris Nez	1945	2015
Bâtiment phares et balises Le Portel	1972	2003
Pyrénées-Atlantiques (64)
Ateliers de la subdivision du 8, avenue de l'Adour à Anglet	1945	1999
Ateliers de la subdivision du 19, avenue l'Adour à Anglet	2014	2014
Grue Titan	1945	1995
Drague « Bayonne »	1945	1998
Chalands « Eskillac » et « Belhara »	1945	1998
Phare de Biarritz	1990	2002
Bureau d'études et de sondages 10 allée marines-Bayonne	1964	2001
Feux de Ciboure	1950	2015
Feux de Socoa	1950	2015
Feux de Sainte Barbe à Saint-Jean de Luz	1950	2008
Pyrénées Orientales (66)
Atelier du centre d'exploitation de Port-Vendres	1971	1998
Seine-Maritime (76)
Ouvrages mobiles du port de Dieppe (Ecluse, ponts)	1975	2015 ou date de transfert à une collectivité
Engins de dragage du port de Dieppe et armés par la DDE 76	1975	2002
Ateliers du Service maritime (2e section) de la DDE 76	1975	2002
Ateliers du Service maritime (3e section) de la DDE 76	1975	2000
Centres d'exploitation : Seine, Gironde, Dieppe	1983	2000
Phares et feux (de Dieppe, du Tréport, de l'Ailly, de La Hève, d'Antifer, de Polmar, du Havre)	1975	2015
Navire baliseur « Quinette de Rochemont II »	1948	2004
Deux-Sèvres (79)
Ateliers de Marans	1970	2000
Ateliers de Niort	1970	2000
Somme (80)
Ateliers de Saint-Valery-sur-Somme	1951	2003
Phare de Cayeux	1951	1999
Phare d'Ault	1951	2001
Phare du Hourdel	1951	2001
Var (83)
Ateliers CEI de Toulon	1981	1997
Phare du Grand Ribaud	1950	1997
Phare du Grand Rouveau	1950	1997
Phare de Cépet	1950	1997
Phare de Porquerolles	1950	1997
Phare de Camarat	1950	1997
Phare de Bénat	1950	1997
Vedette « Galy Merlin »	1950	1997
Vendée (85)
Vedettes de servitude « La Grande Barge »	1975	1992
Vedettes de servitude « La Clère »	1975	1999
Phare de La Potence	1970	2000
Phare du Grouin du Cou	1970	2006
Phare de l'Armandèche	1970	2004
Phare des Barges	1985	2000
Station d'émission de Landevielle	1982	2000
Station DGPS l'Aurière	1982	2000
Phare des Corbeaux	1950	2003
Grand phare de l'Ile d'Yeu	1953	2003
Vedette « Esilab »	1992	2000
Baliseur « Martroger »	1970	1992
Guadeloupe (971)
Ateliers de la subdivision de Fouillole	1981	1983
Navire baliseur « Marius Moutet »	1981	1983
Martinique (972)
Ateliers de la subdivision des Phares et balises	1982	1995
Guyane (973)
Remorqueurs « Mahury » et « Oyapock »	1980	1996
La Réunion (974)
Anciens ateliers de la subdivision Entretien et dragages	1945	1986
Nouveaux ateliers de la subdivision Entretien et dragages	1986	2006
Darse à matériel	1986	2006
Phare de Bel Air (Sainte-Suzanne)	1950	2012
Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Ateliers Phares et balises de Saint-Pierre-et-Miquelon	1950	2016
Baliseur Paul Veillon	1955	2012
Tous centres de sécurité des navires
Agents ayant effectués des visites de sécurité à bord des navires ou dans des chantiers navals utilisant de l'amiante	-	avant 1996
Unités navigantes du dispositif de contrôle et de surveillance
PM 13 « CORIANDRE	1974	1998
PM 24 « AEC THOMAS »	1979	1983
PM 28 « TOURNE-PIERRE »	1980	2001
PM 30 « GABIAN »	1983	2003
PM 283 « GIRONDINE »	1984	1992
PM 25 « ANCELLE »	1978	2000
PM 26 « Patron Louis RENET »	1975	1995
PM 11 « GARANCE »	1982	1990
PM 13 « MARJOLAINE »	1979	1992
PM 54 « VALERIANE »	1974	1999
PM 23 « Matelot Henri NOGUES »	1978	1984
Vedette « ARMOISE »	1968	1994
Vedette « COURLIS »	1982	1995
Vedette « PLUVIER »	1981	1992
Vedette « CAROUGE »	1981	1992
Vedette « AVOCETTE »	1981	1992
Vedette « EDER I »	1981	1992
Vedette « OCEANE »	1984	1992
Vedette « ROMARIN »	1974	1999
Vedette TADORNE	1986	1996
PM 63 EIDER II	1986	2002
PM 61 PETREL	1985	2011
PM 269 CAUCHOISE	1982	1996
PM 279 SARRIETTE	1988	2000
PM 50 SORBIER	1977	1996

Fait le 20 décembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale, R. Engström Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, D. Charissoux La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, F. Godineau La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail, Y. Struillou La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 (M)

Aller plus loin

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